RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE?

RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE?

Belle lectrice et cher lecteur, puisque ce qui est promis est dû et puisque j’ai promis un article sur le référendum à l’initiative du Peuple, je m’y colle.

Le mouvement des “gilets jaunes” qui décline chaque jour, mais qui ne cesse de faire la une de l’actualité peine à trouver sa clé de sortie qui permettrait à tous une fin des protestations. Ah! si seulement le chapon avait été moins arrogant dès le début et avait cédé sur cette maudite taxe sur les carburants, il aurait étouffé dans l’oeuf les contestations de la populace et aujourd’hui nous n’en parlerions plus. Hélas, on a fait trop peu et trop tard comptant bien que la populace se lasserait. C’est vrai quoi le pourrissement avait si bien fonctionné pour les mouvements syndicaux. Seulement voilà, aujourd’hui, rien ne les arrête. L’édifice de l’exécutif et plus largement de la caste politique est tellement fragile que la moindre faille, la moindre tentative de transformation le feraient s’écrouler tel un immeuble de la rue d’Aubagne. Pourtant, comme le disait Balladur, “il va falloir faire des sacrifices”. Seulement ceux à qui on demande des sacrifices aujourd’hui sont ceux qui avaient l’habitude d’en demander aux autres sans ne jamais en faire eux-mêmes.

Donc l’une des clés qui permettrait à tous de sortir de ce bourbier qui ne peut que mal tourner serait de transformer en profondeur la manière de d’exercer le pouvoir. Or quoi de mieux que le fameux référendum d’initiative citoyenne ou, (ce que je préfère de beaucoup), d’initiative populaire.

Il ne faut pas être grand clerc pour constater que nous sommes entrés dans une crise de représentativité. En effet, le principe consistant à dire que nous vivons en démocratie dès lors que nous élisons un Président de la République et une Assemblée Nationale au suffrage universel tous les cinq ans est une vaste blague. Les élections sont entièrement verrouillées et aboutissent naturellement à un pouvoir législatif qui d’abord n’est en rien représentatif, et ensuite qui ne joue pas son rôle de contre-pouvoir face à l’exécutif. En d’autres termes, la majorité absolue d’Emmanuel Macron ne représente qu’Emmanuel Macron. Elle est aux ordres d’Emmanuel Macron pour faire la politique d’Emmanuel Macron. Pas étonnant dès lors que le Peuple français ne se sente pas représenté. JE passe ici sur le mode de scrutin qui, par son système majoritaire à deux tours, verrouille entièrement le processus au bénéfice d’une classe politique qui a de la peine à se renouveler. J’avais du reste consacré un article au sujet ici.

Or la conséquence de l’absence de contre-)pouvoir, c’est l’agitation. Ajoutez à cela que les syndicats sont devenus les obligés du Régime, un peu comme en URSS au bon vieux temps, et vous avez les “gilets jaunes”, mouvement incontrôlable, pluriel, qui ne sait pas exactement lui-même où il va.

Pourtant, puisque le sujet est régulièrement évoqué, nous sommes en droit de nous poser la question de savoir si un système référendaire pouvant être déclenché par la population pourrait être une solution. Dès lors qu’on attribue la contestation à l’absence de contre-pouvoir, poser la question c’est y répondre. Si, au lieu de se crisper, le pouvoir en place faisait des propositions constructives, le mouvement protestataire pourrait s’arrêter dès ce soir. Dans ce blog, on ne se contente pas d’invectiver ou de constater, on fait aussi des proposition.

On pourrait donc réformer la Constitution de manière à introduire le “référendum d’initiative populaire”. À titre personnel, je préfère le mot “populaire” au vocable “citoyen”, de sinistre mémoire à la fin du XVIIIe siècle. Ainsi, un échantillon de la population jouissant de ses droits civiques d’une taille à déterminer (mettons 800000 personnes), pourrait rédiger un texte législatif ou à défaut un texte obligeant à la rédaction d’un projet de loi soumis aux suffrages de la population. Une initiative serait donc lancée par une ou plusieurs personnes, à charge pour ces personnes de recueillir les signatures dans une période déterminée. Par exemple, trois mois. Si à l’échéance de cette période le nombre de signatures est obtenu et déposé, la Commission des lois de l’Assemblée Nationale se réunirait pour statuer sur l’applicabilité de la loi. Parallèlement, un Conseil Constitutionnel réformé, statuerait sur la conformité du texte à la Constitution. Tout cela pourrait se faire sur une période d’environ six semaines. Si le texte passe la rampe de ces deux institutions, il est soumis par voie référendaire dans les six mois et la campagne pour le référendum peut commencer. Le débat se fait normalement dans les médias et sur les réseaux sociaux selon des règles à établir notamment en matière d’égalité du temps de parole. Au bout du processus, la loi s’applique ou non en fonction du résultat.

Cela aurait pour effet de permettre à la Nation de débattre sur tous les sujets en toute liberté et sans tabous. Si toutes les opinions peuvent ainsi se faire entendre, la manifestation de rue n’a plus de raison d’être.

Alors bien sûr, cela nécessiterait que le Régime partage son pouvoir avec le Peuple. Or c’est à cela que le Régime n’est pas prêt. Je puis même dire qu’il l’exclut formellement.

Merci d’apporter votre éclairage dans les commentaires ou en partageant cet article sur les diverses plateformes.

Jacques Frantz

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