Aller au contenu

Le Blog De Jacques Frantz

Bienvenue à ceux qui s'opposent!

  • Prendre contact
  • Devenir Rédacteur
  • Jacques Frantz sur Twitter
  • Qui sommes-nous!
  • CONDITIONS GÉNÉRALES DE PUBLICATION

Étiquette : Procureur

GPA, RIEN DE BON À ATTENDRE DE LA COUR DE CASSATION.

La cour de cassation est sur le point de rendre un arrêt concernant la reconnaissance des enfants nés par GPA de “parents” français. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude Marin a requis la reconnaissance à l’état civil des pères d’enfants nés à l’étranger par GPA.

Publié le 3 juillet 2015
Catégorisé comme politique Étiqueté Cour de cassation, GPA, Jean-Claude Marin, Justice, Procureur

Articles récents

  • VICTOIRE DE NOVAK DJOKOVIC, DE L’ESPOIR DANS LA RAQUETTE
  • LE SENTIMENT D’INSÉCURITÉ A LA VIE DURE
  • JOE BIDEN VA-T-IL RENTRER AU GARAGE?
  • DÉCIDÉMENT, MÊME AU BRÉSIL, LES ÉLECTIONS VOLÉES, ÇA NE PASSE PAS.
  • LE BALADO DE LA RÉPLIQUE REVIENT SUR LES VOEUX DE MACRON

Commentaires récents

  • Isabelle dans LE SENTIMENT D’INSÉCURITÉ A LA VIE DURE
  • Jacques Frantz dans VICTOIRE DE NOVAK DJOKOVIC, DE L’ESPOIR DANS LA RAQUETTE
  • Denys dans VICTOIRE DE NOVAK DJOKOVIC, DE L’ESPOIR DANS LA RAQUETTE
  • Bernard Méfitoit dans LE SENTIMENT D’INSÉCURITÉ A LA VIE DURE
  • Isabelle dans VICTOIRE DE NOVAK DJOKOVIC, DE L’ESPOIR DANS LA RAQUETTE

Abonnez-vous !

Formulaire d'inscription à la liste de diffusion.

Loading
Le Blog De Jacques Frantz
Fièrement propulsé par WordPress